Gilles Toutain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles TOUTAIN
attaché principal d'administration d'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Toutain (Gilles)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942
(source JORF)
habilitation
26 Mars 2002
26/03/2002
De:
Toutain (Gilles)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238
(source JORF)
habilitation
31 Janvier 2001
31/01/2001
De:
Toutain (Gilles)
Objet:
pour l'année 1993 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services extérieurs les attachés de 2e classe
JORFTEXT000000713107
(source JORF)
promotion
15 Juin 1993
15/06/1993
